Conditions générales et utilisation des assistants de la plateforme EVA

Cette page décrit les modalités d'utilisation de la Plateforme, les responsabilités des utilisateurs et les limites de service. Pour la gestion des renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité.

1. Objet

La présente politique encadre les modalités d'utilisation de la plateforme EVA (la « Plateforme ») et de ses assistants automatisés (les « Assistants »), les pratiques de gestion des renseignements personnels (RP), les responsabilités des utilisateurs et de l' opérateur de la Plateforme, ainsi que les conditions générales d'utilisation.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la Plateforme, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et les modalités d'utilisation des Assistants. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Création de compte et accès

Certains services requièrent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, à protéger vos identifiants et à signaler tout usage non autorisé. Une utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser notre application uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre application pour :

Toute activité illégale ou frauduleuse.
Violer les droits de confidentialité ou de propriété d'autrui.
Diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou autrement répréhensibles.
Interférer avec ou perturber le fonctionnement de notre application.
Utiliser notre application de manière contraire aux politiques et règlements de votre établissement.

5. Confidentialité

Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations auxquelles vous accédez via notre application. Vous ne devez pas divulguer, copier ou utiliser ces informations sans autorisation. Vous devez également respecter les lois et règlements relatifs à la confidentialité des données applicables à votre établissement.

6. Conformité légale

En utilisant notre application, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Vous devez également respecter les politiques et règlements de l'établissement auquel vous appartenez.

7. Renseignements personnels

Les modalités complètes de collecte, d'utilisation, de conservation et de partage des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité. En résumé, EVA traite les données de compte et d'établissement nécessaires au service et les saisies dans les Assistants sont acheminées en temps réel vers l'API OpenAI Platform pour générer des réponses, sans conservation des conversations par EVA. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ces traitements tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Utilisation des Assistants

8.1 Fonction

Les Assistants fournissent de l'information générale, orientent les utilisateurs dans les services offerts et peuvent référer vers des ressources fiables ou officielles.

8.2 Collecte de données

Les Assistants ne collectent que les données volontairement saisies. Aucune donnée de navigation ou de localisation n'est collectée à votre insu.

8.3 Traitement via OpenAI Platform

Les messages sont traités en temps réel par l'API OpenAI Platform pour générer les réponses. EVA ne conserve pas ces conversations. Ne communiquez pas de renseignements sensibles ou non nécessaires dans vos échanges. Pour plus d'information sur ce traitement, consultez la politique de confidentialité d'OpenAI.

8.4 Limites et responsabilités

Les réponses reposent sur des bases de données et des algorithmes définis.
Vous devez valider toute information importante auprès de sources officielles.
Les Assistants ne remplacent pas un professionnel qualifié et ne créent pas de contenu original engageant EVA.

8.5 Clause de non-responsabilité

EVA décline toute responsabilité pour les conséquences découlant d'une mauvaise interprétation ou application des réponses fournies par les Assistants.

9. Responsabilités de l'utilisateur

Fournir des renseignements exacts lors de l'inscription et de l'utilisation.
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
Reconnaître les limites des Assistants pour les situations complexes ou critiques.

10. Sécurité

La Plateforme applique des mesures adaptées (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation). Aucun système n'est toutefois à l'abri d'intrusions. En cas de soupçon de faille, contactez immédiatement la responsable de la protection des renseignements personnels.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, code, architecture logicielle) sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans le consentement écrit d'EVA.

12. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. EVA décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. Consultez leurs politiques avant de transmettre des informations.

13. Témoins de navigation et analyse

13.1 Témoins

Des cookies peuvent être utilisés pour optimiser l'expérience de navigation. Certains témoins sont essentiels pour maintenir votre session et accéder aux espaces protégés; si vous les bloquez ou les supprimez, l'accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités sera impossible. Ils ne permettent pas une identification directe. Pour plus de détails ou pour gérer vos préférences, référez-vous à la Politique de confidentialité. Vous pouvez également configurer votre fureteur pour les bloquer ou les supprimer.

13.2 Outils d'analyse

Des outils d'analyse (ex. Google Analytics) peuvent être utilisés pour collecter des données pseudonymisées à des fins statistiques. Ces données ne sont pas recoupées avec l'historique des conversations, lequel n'est pas conservé.

14. Vos droits

Vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'information en cas de décision automatisée sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la responsable indiquée ci-dessous.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, plainte ou demande liée à vos renseignements personnels :

Nom : Nathalie Werbrouck
Rôle : Responsable de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 819 440-7093
E-mail : coach@eva-ia.ai

16. Modifications de la politique et des conditions

EVA peut modifier cette politique et ses conditions d'utilisation en tout temps pour s'adapter à l'évolution technologique, légale ou organisationnelle. Toute modification majeure sera notifiée sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de ces modifications.

Dernière mise à jour : 20 décembre 2025